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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jacques Camille REPUSSARD

<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 12pt;">Par acte authentique reçu le 21/02/2024, par Maître Laurence VINOT, Notaire à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860) 26 Bis, avenue des Platanes, CRPCEN. n° 78216, M. Jacques Camille REPUSSARD et Mme Pamela Joan MINOR, demeurant ensemble à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860) 7, allée de la Forêt de Marly, mariés à TUNBRIDGE WELLS (KENT) (ROYAUME-UNI) le 21/07/1972, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.</span><br><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 12pt;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Me VINOT susnommée. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire compétent.</span></p>

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