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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hervé CHABANIER
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Christophe MOUILLON, Notaire à PARIS, le 8 février 2024, Monsieur Hervé Pierre Georges CHABANIER, et Madame Agnès Béatrice Suzanne VICOL son épouse, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 50 rue Paul Vaillant Couturier,<br>Mariés à la Mairie de PARIS (75007) le 24 mars 1990 initialement sous le régime de la séparation de biens suivant acte reçu par Maître Alain PELONI, notaire à PARIS, le 8 mars 1990.<br>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec clause d’attribution intégrale de ladite communauté au survivant d’eux.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Christophe MOUILLON, Notaire à PARIS (75008) 17 rue de la Ville l'Evêque (CRPCEN 75030).<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire de leur domicile.</p>
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