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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hanine IDIR
<p>Suivant acte reçu par Me Benoît DEPAQUIT, notaire à PARIS 2ème, 13 rue de Marivaux, le 21 février 2024, Monsieur Hanine IDIR, artisan dans le bâtiment, et Madame Pauline Arlette BARBA, enseignante spécialisée, demeurant ensemble à BAGNOLET (93170) 77 rue Victor Hugo, mariés à la mairie de HOULGATE (14510) le 13 juin 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont procédé amiablement à la liquidation de la communauté existant entre eux et ont décidé d’adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à la SELARL ANGLE DROIT notaires à PARIS, 2ème, 13 rue de Marivaux.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
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