Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

François SULPIZIO

<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire   de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD &amp; Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 22 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : </p> <p>Monsieur François SULPIZIO, technicien SAV, et Madame Catherine Nicole Suzanne Jeanne BAES, Enseignante, demeurant ensemble à VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640) 30 Rue la Butte.<br>Monsieur est né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 3 novembre 1964,<br>Madame est née à PONT-L'EVEQUE (14130) le 6 juin 1964.<br>Mariés à la mairie de VILLIERS SAINT FREDERIC (78640) le 7 juin 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.