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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Xavier BEYSANG
<p>Suivant acte reçu par Maître Pauline THIOLON, Notaire soussignée au sein de la Société Civile Professionnelle “Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, Notaires”, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (15ème), 22bis Avenue de Suffren, CRPCEN 75178 , le 22 février 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE :<br>Monsieur Xavier Roland Paul <strong>BEYSANG</strong>, comptable, et Madame <strong>Donatienne</strong> TAMIETTI, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75014) 53 rue des Plantes.<br>Monsieur est né à PARIS (75020) le 29 mai 1957,<br>Madame est née à ARGENTAN (61200) le 15 juin 1958.<br>Mariés à la mairie de MONTMERREI (61570) le 29 août 1981 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre-Michel DUGAST, notaire à PARIS, le 9 juillet 1981.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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