Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe VOGIN
<p>« CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL <br>Aux termes d'un acte reçu par Maître Amélie GIROT DE LANGLADE-MULLER Notaire à 19ter quai de l'Arquebuse, le 12 février 2024, à la requête de :<br>Monsieur Philippe VOGIN et Madame Francine Jeanne Maria TAVERNE, demeurant ensemble à AUBERGENVILLE (78410), 3, avenue du Maréchal Joffre, <br>Nés savoir :<br>- Monsieur VOGIN à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 11 décembre 1954,<br>- Madame TAVERNE à BETHUNE (62400) le 19 janvier 1956.<br>Mariés à MAGNANVILLE (78200) le 15 juillet 1978.<br>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.<br>Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Amélie GIROT DE LANGLADE-MULLER, notaire à MEULAN-EN-YVELINES (78250), 19ter quai de l'Arquebuse. <br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. »</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.