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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Joël SIAUD
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Par testament olographe en date à PARIS du 27 janvier 2020, Monsieur Joël Marie Antoine Jules SIAUD, en son vivant retraité, Célibataire lié par un pacte civil de solidarité avec Madame Patricia Christine MAGNE, sous le régime de l’indivision, le 25 janvier 2008, enregistré au tribunal d’instance de PARIS 18ÈME, le 25 janvier 2008, demeurant à PARIS (75018) 28 square de Clignancourt, décédée à PARIS (75018), le 26 janvier 2024, a institué un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Alexis BAUDRY, notaire à PARIS, suivant procès-verbal en date du 22 février 2024 dont une copie authentique sera envoyée au greffe du Tribunal judiciaire de PARIS.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexis BAUDRY, notaire à PARIS (75018) 137-139 rue Marcadet (référence CRPCEN : 75176), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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