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<p style="text-align: center;"><strong>ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET</strong><br>Article 788 du Code civil<br>Article 1335 du Code de procédure civile<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p> <p><br>Ont été reçus les actes d’inventaire en date du 11 janvier 2024 et de clôture d’inventaire en date du 13 février 2024, reçus par Maître Sophie DUCAMP-MONOD, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « DUCAMP-MONOD &amp; associés, notaires » titulaire d’un office notarial » à PARIS 8ème, 42 Boulevard Malesherbes, inscrits par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS, sous le numéro 24/00556, suite à la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :<br>Monsieur Alain Roland Elie SAADA, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75008) 43 avenue Hoche.<br>Né à TUNIS, (TUNISIE) le 8 mai 1944.<br>Divorcé de Madame Nicole Gilberte MEIMON, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS le 26 avril 1989, et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE), le 18 août 2023.<br>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>