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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel Jean Lucien CLEUX
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 22 juillet 2022, <br>Monsieur Michel Jean Lucien CLEUX, en son vivant retraité, divorcé de Madame Alina Janina DRYGULSKA, demeurant à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270) 7 rue du Lieutenant Baude.<br>Né à MONTMORENCY (95160), le 11 avril 1948.<br>Décédé à PONTOISE (95000) (FRANCE), le 9 décembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane MESNARD, Notaire titulaire d’un Office Notarial à HAUDIVILLERS (60510), le 6 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amaury DESCHAMPS, notaire à L’ISLE ADAM (95290), 6 bis avenue des Bonshommes, référence CRPCEN : 95290, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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