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<p>Aux termes d’un acte authentique du 04/03/2024, reçu par Maître David KIRSZENBAUM, notaire à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place Arthur Dussault, il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination</strong> : SCI HALL</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Objet </strong>: l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, <br>l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. <br>Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.<br>Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.<br>En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.<br>Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.<br>Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.</p> <p><strong>Siège social</strong> : <em>SAINT-MAURICE (94410) 53 RUE DU VAL D'OSNE</em></p> <p><strong>Capital </strong>: 1000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CRETEIL</p> <p><strong>Cession de parts</strong> : <em>Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. </em></p> <p><strong>Gérance</strong> : Monsieur Adrien  Dominique LEPAGNEUL demeurant à SAINT-MAURICE (94410), 53 rue du Val d'Osne et Madame Ngoc Lan Phuong TRAN demeurant  à SAINT-MAURICE (94410), 53 rue du Val d'Osne.</p> <p> </p>