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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Elian BARRÉ

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 17 juin 1974 et à son codicille du 30 septembre 2007</p> <p>Mademoiselle Eliane Ambroisine BARRÉ, en son vivant retraitée, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 4 rue Félix Faure.<br>Née à COURBEVOIE (92400), le 16 septembre 1929.<br>Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à BOBIGNY (93000) (FRANCE), le 21 août 2023.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament, valant notoriété reçu par Maître Benoît LEPANY, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » le 30 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine,</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît LEPANY, Notaire à NANTERRE (Hauts de Seine) 3 rue Jules Gautier, référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et du codicille et copies de ce testament et du codicille,</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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