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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Martine Marie Madeleine LEPROUST

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant 4 testaments olographes en date des 23 juin 2017, 15 mai 2012, 3 octobre 2015 et 8 octobre 2015</p> <p>Madame Martine Marie Madeleine LEPROUST, en son vivant retraitée, demeurant à LEVALLOIS-PERRET (92300) 97 rue Paul Vaillant Couturier.<br>Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 10 avril 1936.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Décédée à LEVALLOIS-PERRET (92300) (FRANCE), le 9 octobre 2023.</p> <p>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testaments, valant notoriété reçu par Maître Benoît LEPANY, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » le 30 janvier 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine,</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît LEPANY, Notaire à NANTERRE (Hauts de Seine) 3 rue Jules Gautier, référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testaments et copies de ces testaments,</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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