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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jérôme Eugène RAYROLE
<p>Suivant acte reçu par Maître Christophe MOUILLON, Notaire à PARIS, le 18 décembre 2023, Monsieur Jérôme Eugène RAYROLE, et Madame Brigitte Madeleine Marie Georges BOUISSY, son épouse, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 2 avenue de la Source.<br>Mariés à la Mairie de NOGENT-SUR-MARNE (94130) le 24 mai 1991 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport de trois biens immobiliers sis à COMBLOUX (74920) appartenant en propre à Monsieur Jérôme RAYROLE et d’y joindre une clause de préciput.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Christophe MOUILLON, Notaire à PARIS (75008) 17 rue de la Ville l'Evêque (CRPCEN 75030).<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétént.</p>
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