Consulter une annonce légale

<div>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</div> <div>Article 1007 du Code civil</div> <div>Article 1378-1 Code de procédure civile</div> <div>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</div> <div> </div> <div>Suivant testament olographe en date du 2 juin 2016,</div> <div> </div> <div>Monsieur Pierre François MONTEL, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75002) 14 rue Saint-Sauveur.</div> <div>Né à SAINT-FLOUR (15100), le 7 décembre 1932.</div> <div>Célibataire.</div> <div>Non engagé dans les liens d’un pacte civil de solidarité.</div> <div>De nationalité française.</div> <div>Résident au sens de la réglementation fiscale.</div> <div>Décédé à PARIS (75010), le 10 juillet 2023.</div> <div> </div> <div>A consenti un legs universel.</div> <div> </div> <div>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Samuel AUGER, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES», titulaire d’un office notarial dont la résidence est à PARIS 1er, 3 Place des Victoires, le 30 janvier 2024, ledit acte contenant également contrôle de la saisine des légataires universels, duquel il résulte que ces derniers remplissent les conditions de sa saisine. Une expédition dudit acte a été reçue le 2 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de PARIS suivant acte de dépôt dressé le 14 février 2024 par ledit Tribunal, n° RG 24/02192.</div> <div>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Samuel AUGER, notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 75103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</div> <div>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</div> <div> </div> <div> </div>