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ConstitutionConstitution de Société
ESPACE VAL MAUBUEE
<p style="margin: 0; text-align: justify; text-indent: 3.0pt;"><span style="font-family: Arial; font-size: 10pt; color: #000000;">Suivant acte signé au 22/02/2024, il est constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination :<strong> ESPACE VAL MAUBUEE</strong> Forme sociale : Société civile ; Siège social : 44 rue de la Roquette – 75011 PARIS ; Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil [..]. Durée : 99 ans ; Capital social : 10 000 € ; Cession de parts et agrément : Les parts sont librement cessibles entre les associés, les cessions à un tiers à la Société quel qu’en soit le motif sont soumises à l’agrément préalable unanime des associés. Il est par ailleurs interdit de céder des parts sociales à une personne physique. Gérant : Eglise Evangélique Paris Métropole, Association loi 9 décembre 1905, inscrite au Répertoire des Associations sous le numéro W751 201 868 et au Répertoire Sirene sous le numéro 784 808 552, sise 44 rue de la Roquette – 75011 PARIS. La société en formation sera immatriculée au RCS de PARIS.Pour avis.</span></p>
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