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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Micheline Claude DEVAUD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant un testament olographe en date à SURESNES du 30 août 2016, Madame Micheline Claude DEVAUD, en son vivant retraitée, demeurant à SURESNES (92150) 6 rue Chevreul, EPHAD "Tiers Temps", née à PARIS (75006), le 21 février 1934, veuve de Monsieur Claude HACHIN, décédée à SURESNES (92150), le 22 avril 2023, a institué plusieurs légataires universels.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, Notaire, associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SURESNES (92150), 16 avenue Jean Jaurès, le 10 octobre 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, Notaire à SURESNES (92150) 16 avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92056, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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