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<p>Suivant acte reçu par Me Corinne STRAGLIATI, Notaire à LA QUEUE EN BRIE 94510, 5 route du Pont Banneret (CRPCEN n° 94029), le 27 février 2024,</p> <p>Monsieur Serge Albert LHEUR, retraité, et Madame Sylvie Madeleine MILET, policière municipale, demeurant ensemble à LA QUEUE-EN-BRIE (94510) 2 rue Lucie Aubrac.<br>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 29 mai 1967,<br>Madame est née à REIMS (51100) le 12 février 1970.<br>Mariés tous deux en secondes noces à la mairie de CHELLES (77500) le 1er septembre 2012 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur divorcé en premières noces de Madame Sabine Stéphanie Noëlle Andrée CHARIL suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 29 juin 2009.<br>Madame divorcée en premières noces de Monsieur Fabrice HOURDOUILLIE suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 13 novembre 2007.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>ONT ADOPTE, pour l’avenir le REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS (article 1536  à 1543 du Code Civil).</p> <p>Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès du Notaire rédacteur de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus. <br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance compétent.<br>Pour avis et mention.</p> <p>Me STRAGLIATI, Notaire.</p>