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<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 27 février 2024, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Jacques Christian Marie BAZIN, avocat, et Madame Emmanuelle Marie DEMAZURE, entrepreneur individuel, demeurant ensemble à CHAVILLE (92370), 12 rue Alcide Delapierre.<br>Nés savoir : <br>Monsieur BAZIN à DIJON (21000) le 13 décembre 1968, Madame DEMAZURE à DIJON (21000) le 2 janvier 1969.<br>Mariés en uniques noces sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hubert JOUFFROY, notaire à DIJON, le 21 mai 1993, préalable à leur union célébrée à la mairie de DIJON (21000) le 10 juillet 1993.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTÉ DE BIENS RÉDUITE AUX ACQUÊTS qui comprendra notamment l'intégralité des biens mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, corporels ou incorporels, leur appartenant, et les apports par les époux de biens immobiliers sis à CHAVILLE (92370) et DRACY-LE-FORT (71640).<br>En cas de dissolution de la communauté par décès, les parties ont stipulé une clause de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant et d'attribution du solde de la communauté au conjoint survivant pour la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p> <p> </p>