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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Antoinette Marie Emilienne FROMENTIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 7 mars 2018, <br>Mme Antoinette Marie Emilienne FROMENTIN, divorcée de Monsieur Maurice Bernard Louis VARIN, demeurant à AULNAY SOUS BOIS (93600) 46 avenue Jean Jaurès.<br>Née à CALANHEL (22160), le 29 novembre 1926.<br>Décédée à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) (FRANCE) le 10 mai 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Sophie GIROUX notaire à PARIS 6ème arrondissement, le 18 septembre 2023, suivi d’un acte complémentaire reçu par le même notaire le 23 février 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie BETTAN-CRICHI, notaire à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 10 rue du Docteur Roux<br>référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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