Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 26 octobre 2009 et codicille du 21 avril 2022<br>Mademoiselle Françoise Claire Agnès CRESPIN, en son vivant retraitée, demeurant à MALAKOFF (92240) 11  voie d'Issy.<br>Née à LIGNY-EN-BARROIS (55500), le 15 août 1932.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à MALAKOFF (92240) (FRANCE)  le 6 décembre 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament et le codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testaments reçu par Maître Sandrine NAVET ,  de la Société Civile Professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associées », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART (Hauts-de-Seine) 225 avenue Jean Jaurès , le 28 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine, suivi d’un acte de notoriété reçu par Maître Sandrine NAVET Notaire sus nommée, le 28 février 2024, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandrine NAVET, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associées », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART (Hauts-de-Seine) 225 avenue Jean Jaurès référence CRPCEN : 92019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ces testament et codicille.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>Pour insertion.</p> <p> </p>