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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Inayataly JAN MAMOD
<p>Suivant acte reçu par Me Gilles CHARDON, Notaire à Paris (1er), 10 rue de Castiglione, CASTIGLIONE NOTAIRES, CRPCEN 75197, le 28 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>M. Inayataly JAN MAMOD, retraité, et Mme Souraïa GOULAM ABAS, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75014) 16 rue d'Odessa.<br>Monsieur est né à MORONDAVA (MADAGASCAR) le 12 juin 1943,<br>Madame est née à TANANARIVE (MADAGASCAR) le 6 juin 1951.<br>Mariés à la mairie de TANANARIVE (MADAGASCAR) le 17 janvier 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Etienne RAJAONSON, notaire à TANANARIVE (MADAGASCAR), le 27 décembre 1969.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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