Consulter une annonce légale

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno VIE, notaire à PARIS, le 28 février 2024,<br>Monsieur David Lucien, Philippe ERNAUX, rédacteur, et Madame Aude Marion BRIOT, inspectrice à l'éducation nationale, demeurant ensemble à PARIS 13ème arrondissement (75013), 230 rue de Tolbiac.<br>Nés, savoir :<br>Monsieur à ANNECY LE VIEUX (74940), le 05 octobre 1968.<br>Et Madame à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 06 juillet 1977.<br>Mariés à la mairie de PARIS 14ème arrondissement, le 1er octobre 2016,</p> <p>Ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de la séparation de biens ;<br>Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à PARIS (75008), 19 boulevard de Courcelles, où domicile est élu.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent<br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.</p> <p>Maître Bruno VIE, notaire.</p> <p> </p>