Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Eric BAMPS

<div>Suivant acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Didier LITREM, Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16, rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 94044, le 22 février 2024,</div> <div> </div> <div>Monsieur Éric Philippe BAMPS, retraité, et Madame Dominique Antoinette Marie MAS, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 7 rue Delerue.</div> <div>Monsieur est né à PARIS (75012) le 26 avril 1954,</div> <div>Madame est née à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 5 avril 1954.</div> <div>Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 31 octobre 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</div> <div>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</div> <div> </div> <div>Ont changé de régime matrimonial et adopté celui de la communauté universelle avec clause d’attribution des biens de la communauté au survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un des époux, à concurrence de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit.</div> <div> </div> <div>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire en l’étude de Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, où domicile est élu à cet effet.</div>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.