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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Henri Pierre GUILBAUD

<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD &amp; Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 28 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Jean Henri Pierre <strong>GUILBAUD</strong>, Retraité, et Madame Elisabeth Marie Laurence <strong>LEROY</strong>, Sans profession, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640) 6 Rue Arago.<br>Monsieur est né à LE VIEIL-BAUGE (49150) le 26 mai 1953,<br>Madame est née à VERSAILLES (78000) le 28 avril 1958.<br>Mariés à la mairie de ORRY-LA-VILLE (60560) le 10 mars 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître TETART, notaire à VILLEPREUX (78450), le 6 mars 1984.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

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