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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Didier Claude HAMONIC
<p>Par acte authentique reçu le 29/02/2024, par Maître Kévin DALMASSO-VUATTOUX, notaire à PARIS (75008) 2, avenue Hoche, CRPCEN 75164, M. Didier Claude <strong>HAMONIC</strong> et Mme Catherine Nicole <strong>LEIBONITZ</strong>, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 24 Ter rue des Vaussourds, mariés à la mairie de CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700) le 2/12/1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DALMASSO-VUATTOUX, susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire compétent.</p>
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