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<p class="Textbody" style="text-align: center; line-height: 120%; margin: 3.45pt 0cm 0cm 0cm;" align="center"><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;"><u><span style="font-family: 'Arial Narrow',sans-serif; color: black;">AVIS DE FUSION</span></u></strong><span style="color: black;"> </span></p> <p class="Textbody" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; text-indent: .6pt; line-height: 120%; margin: 13.6pt 0cm 0cm 0cm;"><span style="font-family: 'Arial Narrow',sans-serif; color: black;">Le traité de fusion établi le 12 juillet 2023 entre les sociétés MONDIAL PARE-BRISE, SASU au capital  de 102.000 €, 3 rue Joseph Monier – 92500 RUEIL-MALMAISON (418.505.343 RCS NANTERRE) – absorbante et ATLANTIQUE PARE BRISE, SASU au capital de 7.625 €, 99 rue Henri Gautier – 44600  SAINT NAZAIRE (439.780.032 RCS SAINT NAZAIRE) – absorbée -, comportant notamment description  des apports effectués par la société absorbée, a été déposé aux greffes des tribunaux de commerce de  Nanterre et de Saint Nazaire le 13 juillet 2023 et a fait l'objet d'une publication au BODACC le  17 juillet 2023. En application des dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n'a  pas donné lieu à approbation par l’associé unique de la société absorbante. Il n'a été formulé aucune  opposition à cette fusion qui a pris effet le 17 août 2023. La société MONDIAL PARE BRISE, étant  propriétaire de la totalité des actions émises par ATLANTIQUE PARE BRISE depuis une date antérieure  à celle du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes, il n'a été procédé ni à l'échange de titres ni à  une augmentation de capital de la société MONDIAL PARE-BRISE et la société ATLANTIQUE PARE  BRISE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois,  fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1</span><span style="font-size: 13.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt; line-height: 120%; font-family: 'Arial Narrow',sans-serif; color: black;">er </span><span style="font-family: 'Arial Narrow',sans-serif; color: black;">janvier 2023, de sorte que les  résultats de toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1</span><span style="font-size: 13.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt; line-height: 120%; font-family: 'Arial Narrow',sans-serif; color: black;">er </span><span style="font-family: 'Arial Narrow',sans-serif; color: black;">janvier 2023 seront  réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de la société absorbante et considérées comme  accomplies par elle. Les actifs apportés se sont élevés à 450.599 € pour un passif pris en charge de 393.082 €. Le mali technique, correspondant à l’écart négatif (1.121.634 €) entre l’actif net à transmettre  et la valeur comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, sera  comptabilisé à l’actif du bilan dans le compte « autres immobilisations corporelles » et le sous-compte  « mali de fusion sur actifs incorporels ». </span></p> <p class="Textbody" style="line-height: 120%; margin: .35pt 0cm 0cm .65pt;"><span style="font-family: 'Arial Narrow',sans-serif; color: black;">Pour avis, le Président.</span></p> <p class="Textbody"><br style="mso-special-character: line-break;"><!-- [if !supportLineBreakNewLine]--><br style="mso-special-character: line-break;"><!--[endif]--></p>