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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Anne-Marie Jeanne DUPUY

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 1er décembre 2022,</p> <p>Mademoiselle Anne-Marie Jeanne DUPUY, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75015) 34 rue du Docteur Roux.<br>Née à SAINT-GAUDENS (31800), le 7 décembre 1934.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75014) (FRANCE), le 27 janvier 2024.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Nadège LECOMTE-HANOTEAUX, Notaire  de la SCP JUBAULT, CHAUSSE et DELAPLACE » 9 rue Boutard à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), suivant procès-verbal du 29/02/2024 dont la copie authentique a été adressée au tribunal judiciaire de PARIS.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Nadège LECOMTE-HANOTEAUX, Notaire au sein  de la SCP JUBAULT, CHAUSSE et DELAPLACE, 9 rue Boutard à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), référence CRPCEN : 92015, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Paris de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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