Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain Frédéric Luc BERNARD

<p>Suivant acte reçu par Maître Ingrid KIRSCH, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial (CRPCEN : 92031) dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, le 29 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput au profit du survivant et apport à la communauté de biens propres de Madame CAUCHEPIN entre : Monsieur Alain Frédéric Luc BERNARD, retraité, et Madame Elisabeth Jacqueline Odette CAUCHEPIN, retraitée, demeurant ensemble à RUEIL MALMAISON (92500) 7 allée de l'Amitié.<br>Monsieur est né à LYON (69006) le 10 février 1947,<br>Madame est née à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) le 19 novembre 1948.<br>Mariés à la mairie de LYON (69006) le 19 septembre 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul  BRUN, notaire à LYON (69000), le 3 septembre 1974.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.