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<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31/01/2024 enregistré au Service Départemental de l’Enregistrement CRETEIL le 26/02/2024, Dossier 2024  00004981 Référence 9404P61 2024 A 00600 (le « Contrat »), <br>La société dénommée CHANTELLE, SA à conseil d’administration (s.a.i) au capital de 2 100 214,10 euros sise au 8/10 Rue de Provigny 94230 CACHAN, immatriculée sous le n° 562 053 694 RCS CRETEIL (le « Cédant »), <br>A cédé à : <br>La société dénommée DELTA GALIL BRANDS INTERNATIONAL GMBH, société de droit suisse au capital de 20.000 CHF (francs suisses) sise à Platz 1 a, 6039 Root D4 (Suisse) immatriculée sous le n° d’entreprise CHE- 458.165.502 (le « Cessionnaire »),<br>Les éléments corporels et incorporels constituant le fonds de commerce Passionata (le « Fonds de Commerce Passionata »)  attachés à l’exploitation de l’activité Passionata (activité d’exploitation et de commercialisation de produits des marques Passionata (les « Actifs ») en France, à l’étranger et sur internet), sans autre garantie de quelque nature que ce soit à sa charge en faveur du Cessionnaire, autres que les garanties expressément consenties dans le contrat cadre signé entre les parties  sis et exploité au  8/10 Rue de Provigny 94230 CACHAN.<br>La cession des Actifs incorporels et corporels du Fonds de Commerce Passionata est consentie et acceptée au prix de 15 800 000 euros. <br>L’entrée en jouissance a été fixée à la date de signature du Contrat soit au 31/01/2024.<br>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance à l’adresse du Cédant soit au 8/10 Rue de Provigny 94230 CACHAN.</p> <p class="MsoNormal"> </p>