Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 29/02/2024, par Maître Samuel PEZARD, Notaire associé de la société à responsabilité limitée dénommée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème arrondissement), 15 rue Roquépine (CRPCEN  : 75025), Monsieur Pierre-Henri Philippe Pascal CUNY, et Madame Virginie HUNTZ, épouse CUNY, demeurant ensemble à ORSAY (91400) 19 rue de Chartres, mariés par devant l’officier d’état civil de SAINT-CLOUD (92210) le 6 juillet 1991 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe DURAND, notaire à PARIS, le 14 juin 1991. Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de l’acte contenant aménagement de régime matrimonial reçu par Maître Stéphane PEPIN, notaire à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730) le 27 janvier 2015, devenu définitif par suite de non opposition, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTÉ DE MEUBLES ET ACQUETS, tel que défini par les dispositions des articles 1498 et suivants du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Samuel PEZARD susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p>