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ConstitutionConstitution de Société

ENCAR

<p>Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître FLAMENT VINCENT, notaire au, 1, rue Jean Jaurès 92260 FONTENAY-AUX-ROSES le 29/02/2024, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes:</p> <p> </p> <p>Forme : SCI</p> <p> </p> <p>Dénomination : ENCAR</p> <p> </p> <p>Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.</p> <p> </p> <p>Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.</p> <p> </p> <p>Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.</p> <p> </p> <p>En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.</p> <p> </p> <p>Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.</p> <p> </p> <p>Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.</p> <p> </p> <p>Siège social : 7, place du général de Gaulle, 92260 FONTENAY AUX ROSES.</p> <p> </p> <p>Capital : 70000 Euros divisé en 70 parts de 1000 Euros chacune.</p> <p> </p> <p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nanterre</p> <p> </p> <p>Cession de parts : Agrément</p> <p> </p> <p>Gérant : CARLIER Laurent demeurant 7, place du général de Gaulle 92260 FONTENAY-AUX-ROSES</p> <p>Co-gérant : DI TOMMASO Florence, 7, place du général de Gaulle 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.</p> <p> </p> <p>Immatriculation au RCS de NANTERRE</p>

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