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La Fondation l’Élan Retrouvé, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 17 août 2016, dont le siège est situé au 23 rue Catherine de la Rochefoucauld à Paris (75009), numéro SIREN 775 676 349, numéro FINESS 750721391, ayant pour objet est d’accueillir, de soigner, d’accompagner et de loger des enfants, adolescents et adultes, de tous milieux sociaux et de toutes origines, souffrant de troubles psychiques et de troubles envahissant du développement en leur donnant les moyens matériels et humains de s’adapter et se réadapter socialement et professionnellement, ET Recherche et Rencontres, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, déclarée à la préfecture du Police de Paris, dont le siège est situé 3 rue Jean-Baptiste Dumay à Paris (75020), numéro RNA W751027687, numéro SIREN 784 243 867, numéro FINESS 750827214, dont l’objet est la lutte contre l’isolement social et ses conséquences, Ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption de l’association Recherche et Rencontres par la Fondation l’Élan Retrouvé. Les conseils d’administration de l’Absorbée et de l’Absorbante en date respectivement du 22 février 2024 et du 20 février 2024 ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Par le présent traité, l’Association Recherche et Rencontres apporte à la Fondation l’Élan Retrouvé, sous les garanties de fait et de droit ci-après stipulées, ce qui est accepté par la Fondation, l’intégralité de son patrimoine ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent. Cette fusion entraîne la dissolution sans liquidation de l’Association qui disparaît et la transmission universelle de son patrimoine à la Fondation, dans l’état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l’Opération. Par effet de la loi, cette Opération de transmission universelle de patrimoine entraîne le transfert, au profit de la Fondation, de la totalité des activités, des moyens et des ressources de l’Association, ainsi que la reprise concomitante par la Fondation, de l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs, comptables et extracomptables, tels qu’ils existent à la date de réalisation définitive de la présente Opération de fusion. Aux termes du présent traité, la Fondation reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’Association absorbée et se substitue complètement à cette dernière pour assurer la poursuite de l’ensemble de ses droits et obligations. L’Association absorbée s’engage, chaque fois que cela sera nécessaire, à informer préalablement ses financeurs, créanciers et débiteurs de ce transfert et à entreprendre toute démarche utile afin d’assurer le transfert de son patrimoine à la Fondation. Dans le cadre de cette Opération : ➢ l’ensemble des actifs et passifs du patrimoine de l’Association est dévolu à la Fondation dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la présente Opération. Le patrimoine ainsi transmis comprend tous les biens, droits et valeurs appartenant à l’Association à la date de réalisation de l’Opération, sans exception. ➢ la Fondation devient débitrice de tous les créanciers de l’Association aux lieux et place de cette dernière, sans que cette substitution emporte novation à leur égard. ➢ La Fondation devient gestionnaire du seul établissement de l’Association Recherche et Rencontres, le Centre de Prévention du Suicide de Paris. Conformément à la loi en vigueur, les créanciers de l’Association dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours. En conséquence, les créanciers de l’Association apporteuse et de la Fondation bénéficiaire pourront exercer leur droit d’opposition au Tribunal Judiciaire de Paris. Une décision de justice pourra rejeter l'opposition ou ordonner, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Fondation offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, l’Opération de fusion est inopposable à ce créancier. L'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite de l’Opération. La consistance du patrimoine transmis par l’Association à la Fondation est définie par ses comptes arrêtés au 31 décembre 2023. La transmission universelle du patrimoine de l’Association sera réalisée à la valeur nette comptable dans le respect des règles de la doctrine fiscale. Les actifs et passifs transmis seront transférés à la Fondation sur la base de leur valeur inscrite dans les comptes de l’Association au 31 décembre 2023. ➢ Au 31/12/2023 à l’actif : l’actif immobilisé net est de 1.456.772,27 € ; l’actif circulant net de 342.368,79 € ; l’actif net est de 1.799.141,06 €, au passif : les fonds propres de 661.289,99 € ; les dettes de 1.137.851,07 € le passif est de 1.799.141,06 €. Sur les plans comptable et fiscal, la présente Opération prend effet rétroactivement au 1er janvier 2024. A la date de réalisation définitive de l’Opération, l’Association transmet à la Fondation avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au présent traité, tous les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de l’Association Recherche et Rencontres. Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits quelconques, et tous frais généraux, toutes charges et dépenses quelconques, afférents aux biens et activités transmis incomberont à la Fondation, cette dernière acceptant de prendre, au jour où la remise des biens lui en sera faite, les actifs et passifs tels qu’existant à la date de réalisation de l’Opération. L’Association Recherche et Rencontres est propriétaire d’un immeuble situé au 3 rue Jean-Baptiste Dumay – 75020 Paris. Ce bien immobilier a été acquis pour un montant de 1.500.000 € par acte authentique le 15 décembre 2016. Afin de faire l’acquisition du bien immobilier visé à l’article 3.4, l’Association Recherche et Rencontres a contracté un emprunt bancaire auprès de la BRED. Les Parties conviennent expressément que l’emprunt bancaire sera transféré à l’Élan Retrouvé qui pourra, si elle le souhaite, procéder à son remboursement anticipé. Par ailleurs, la présente transmission universelle de patrimoine au profit de la Fondation comprend également tous les droits et prérogatives de l’Association qui ne sont pas valorisés dans les comptes de cette dernière. L'énumération qui précède n’a qu'un caractère indicatif et non limitatif, l’Opération de fusion constituant une transmission universelle de tous les éléments actifs et passifs de l’Association à la date de l’effet juridique de l’Opération. La date prévue pour la réunion des organes délibérants approuvant l’opération de fusion-absorption est fixée au plus tôt le 20 avril 2024. Conformément aux dispositions en vigueur, le projet de traité d'apport partiel d'actif et ses annexes, ainsi que l'ensemble des documents visés à l'article 15-4 I du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, sont mis à disposition à compter de ce jour au siège social des associations concernées.