Consulter une annonce légale

<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 28/02/24, reçu par Maître Léonora MARTAGEX-THOMAS, notaire au sein de la SAS "MOREL d'ARLEUX Notaires", 15 rue des Saints Pères, 75006 PARIS,</p> <p>Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination sociale : </strong>GROUPEMENT FORESTIER DE CHAMPEAU<strong> </strong></p> <p><strong>Forme</strong> : Groupement forestier sous la forme de société civile </p> <p style="text-align: justify;"><strong>Objet </strong>: La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. <br>Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.</p> <p><strong>Siège social :</strong> 127 rue Notre Dame des Champs, 75006 PARIS<strong><br></strong></p> <p><strong>Capital</strong> : 3.062.900 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S de PARIS</p> <p><strong>Cession de parts</strong> : Cession libre entre associés et descendants. Clause d'agrément pour toutes autres cessions.</p> <p><strong>Gérance </strong>: Monsieur Charles Hubert SAUVAGE de BRANTES demeurant à PARIS (75006), 127 rue Notre Dame des Champs a été nommé en qualité de gérant.</p> <p> </p>