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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
PACINVEST
PACINVEST
SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE - SICAV
Siège Social : 91-93 boulevard Pasteur
75015 PARIS
RCS PARIS 394316905
(la « Société »)
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AVIS DE CONVOCATION
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Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société PACINVEST sont convoqués en
Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 04 avril 2024 à 15h00 au siège social
de la Société, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS - avec l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 29 décembre
2023 ;
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur
les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du Commerce ;
- Approbation des comptes de l’exercice clos ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ;
- Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
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Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du
Tribunal de Commerce de Paris.
L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées
Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société.
Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à
l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de
procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et
pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout
actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit,
au siège social de la société ou auprès de son mandataire, UPTEVIA, Service
Assemblées Générale - 12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge
Cedex.
Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société,
ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Le Conseil d'Administration
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