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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean Roch Albert ARIBAUD
<p>Suivant acte reçu par Maître Vincent BALNY , Notaire , membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François LE FOYER DE COSTIL notaires associés” titulaire d’un<br>Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp , CRPCEN 75119, le 4 mars 2024, a été adjoint une société d’acquêts et effectué un apport à ladite société aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Jean Roch Albert ARIBAUD, Préfet de région honoraire, et Madame Claire Marie-Jospèhe THÉPOT, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015) 49 rue Bargue.<br>Monsieur est né à CARCASSONNE (11000) le 30 novembre 1943,<br>Madame est née à à TOULOUSE (31000) le 17 septembre 1949.<br>Mariés à la mairie de LA FRETTE-SUR-SEINE (95530) le 21 mars 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean Claude CIREE, notaire à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), le 17 mars 1970.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ils ont décidé d’apporter à la société d’acquêt existant entre eux des biens immobiliers leur appartenant.<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour avis et mention Me Vincent BALNY, Notaire.</p>
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