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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Thierry Claude Marie BOSSET

<p>Suivant acte reçu par Maître François GOUHIER, notaire associé à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (Yvelines), Quartier Saint-Quentin, 18 rue Joël le Theule, CRPCEN 78159, le 5 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale ou clause de préciput entre : <br>Monsieur Thierry Claude Marie <strong>BOSSET</strong>, retraité, et Madame Jocelyne Marcelle Marie <strong>BRUNEL</strong>, retraitée, demeurant ensemble à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320) 2 Allée du bois d'Amour.<br>Mariés à la mairie de LES BIZOTS (71710) le 5 août 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gilles MENTRE, notaire à MONTCEAU-LES-MINES (71300), le 24 juin 1989.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>

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