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<p>ACTE 1 ARCHITECTURE<br>SAS au capital de 5 000 €<br>Siège social : 3 avenue du Belvédère - 94100 ST MAUR DES FOSSES</p> <p><br>AVIS DE CONSTITUTION</p> <p><br>Aux termes d'un acte ssp en date à ST MAUR DES FOSSES du 21/12/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Forme : Société par actions simplifiée<br>Dénomination : Acte 1 Architecture<br>Siège : 3 avenue du Belvédère - 94100 ST MAUR DES FOSSES<br>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS<br>Capital : 5 000 euros<br>Objet : l’exercice de la profession d’architecte et, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou <br>représente d'actions.<br>Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.<br>Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.<br>Président : Mme Pauline BIZARD, demeurant au 3 avenue du Belvédère - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES.<br>La Société sera immatriculée au RCS de CRETEIL.<br>POUR AVIS<br>Le Président</p>