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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Yves René MAS
<p>« Suivant acte reçu par Maître Véronique SCOGNAMILLO, Notaire à PARIS, le 5 mars 2024, Monsieur Jean-Yves René MAS, retraité, et dame Corinne BRENAUT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à DEUIL-LA-BARRE (95170) 10 rue Gabriel Péri. Mariés à la mairie de DEUIL-LA-BARRE (95170) le 12 juillet 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Véronique SCOGNAMILLO, Notaire à PARIS (75008) 17 rue de la Ville l’Evêque.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. »</p>
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