Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Noël Marie Paul MARTIN

<p>« Changement de régime matrimonial<br>    Suivant acte reçu par Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaire à Paris, le 4 mars 2024, Monsieur Jean-Noël Marie Paul MARTIN, retraité, et Madame Blandine Marie GEORG, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 26 rue Guillaume Tell.<br>Monsieur est né à LA TRONCHE (38700) le 15 décembre 1944,<br>    Madame est née à MARLY (59770)le 12 décembre 1948.<br>Initialement mariés à la mairie de MARLY (59770) le 25 juin 1971 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard DELATTRE, notaire à VALENCIENNES (59300), le 25 juin 1971.<br>Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification avant ce jour. <br>Ont aménagé leur régime matrimonial à l’effet d’ajouter à titre d’avantage matrimonial une clause de préciput au profit du conjoint survivant. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. »</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.