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<h1 class="entreprise-informations-module--title--a503a"><span style="font-size: 12pt;">SCI DE LA SASSIERE</span></h1> <p><span style="font-size: 12pt;">Société civile au capital de 625 193,42 euros</span></p> <div class="entreprise-informations-module--libelle--c8af7">Siège social : 4 rue Lincoln, 75008 Paris</div> <div class="entreprise-informations-module--libelle--c8af7"> </div> <div class="entreprise-informations-module--libelle--c8af7"> <div class="entreprise-informations-module--value--1dfeb">428 930 879 R.C.S PARIS</div> <div class="entreprise-informations-module--value--1dfeb"> </div> <div class="entreprise-informations-module--value--1dfeb" style="text-align: justify;">Aux termes d'un acte authentique en date du 16/02/2024, reçu par Maître David KIRSZENBAUM, notaire à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place <br>Arthur Dussault ,contenant l'AGE du 11/01/2024, il a été décidé d'élargir l'objet social qui devient : La propriété, l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la transformation, la transmission, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par vole d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; <br>La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général,<br>La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.<br>Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement <br>à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société,<br>A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, consentir une affectation hypothécaire de biens immobiliers lui appartenant ou un nantissement de biens lui appartenant, le tout à titre de caution réelle, en garantie d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société, et pour autant, de même, que cela ne porte pas atteinte au caractère civil de la société, ni que cela ne puisse exposer la société à l'imposition sur les sociétés ; à cet effet une telle caution réelle pourra, par exemple, être consentie pour un montant en principal inférieur, au moment de son établissement, à la moitié de l'actif net de la société <br>ou encore pour un montant plus élevé mais en considération d'une contre garantie donnée à la société pour la totalité de l'engagement considéré.<br>En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.<br>Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.</div> <div class="entreprise-informations-module--value--1dfeb" style="text-align: justify;">Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.</div> <div class="entreprise-informations-module--value--1dfeb" style="text-align: justify;"> </div> <div class="entreprise-informations-module--value--1dfeb" style="text-align: justify;">Dépôt légal au RCS de Paris</div> </div>