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ConstitutionConstitution de Société
SCMA ENR
<p>Par acte sous seing privé du 1er mars 2024, il a été constitué une SAS dénommée : SCMA ENR<br>Siège social : 3 rue de Moscou, 95520 Osny<br>Capital : 10 000 € <br>Objet : Directement ou indirectement, en France et à l’étranger (a) toute activité de promotion, de conseil et tous les services industriels, d’ingénierie, de développement, de distribution, de financement, de fourniture dans le domaine des énergies renouvelables dont notamment le photovoltaïque, l’hydrogène et le stockage par batterie, (b) la recherche et développement de solutions innovantes dans le domaine des énergies renouvelables, (c) la création, l'achat, la vente, l'échange, la location tant comme preneuse que comme bailleresse d’usines, établissements industriels et fonds de commerce en vue d'obtenir des produits se rapportant à l'exploitation sociale, (d) la prise, la vente, l'achat de tous brevets ou licences de brevets ou marques de fabrique, se rapportant à l'objet social, (e) la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés notamment dans le domaine des énergies renouvelables, (f) l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l’objet social, (g) toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, mobilières ou immobilières, commerciales, financières ou industrielles et dans toutes entreprises commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et (h) toutes opérations de trésorerie réalisées en conformité avec les dispositions légales.<br>Présidente : SCMA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros ayant son siège social au 3 rue de Moscou, 95520 Osny, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 894 809 490, représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet.<br>Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.<br>Cession des actions : Les actions sont librement cessibles.<br>Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise.</p>
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