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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain Pierre Fernand VEZINET
<p>Suivant acte reçu par Maître Bertrand MOREL , notaire à VERSAILLES, le 6 mars 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>PAR :<br>Monsieur Alain Pierre Fernand <strong>VEZINET</strong>, conseil en stratégie, et Madame Keiko <strong>TOMOEDA</strong>, retraitée, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 5 impasse de Toulouse.<br>Monsieur est né à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) le 5 juillet 1945,<br>Madame est née à FUKUOKA-KEN (JAPON) le 24 août 1958.<br>Mariés à la mairie de EVRY-COURCOURONNES (91000) le 5 mars 2022 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Olivier DALLEAU, notaire à BONDOUFLE (91070), le 6 janvier 2022.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité japonaise.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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