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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-François Joseph PELLÉ
<p>Suivant acte reçu par <strong>Maître Marie HANIQUE, notaire de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »</strong> , CRPCEN 78028, le 29 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la <strong>COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSE D’ATTRIBUTION INTEGRALE</strong> entre : </p>
<p>Monsieur Jean-François Joseph <strong>PELLÉ</strong>, Cadre assurance, et Madame Fabienne Chantal Jacqueline <strong>FERRET</strong>, Consultant, demeurant ensemble à LE VESINET (78110) 14 allée de la Meute.<br>Monsieur est né à JUVISY-SUR-ORGE (91260) le 23 novembre 1962,<br>Madame est née à LINSELLES (59126) le 18 juin 1963.<br>Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-VILLAGE (27500) le 11 juillet 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier à Maître Marie HANIQUE, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96 Avenue du Maréchal Foch.</p>
<p>Maître Marie HANIQUE<br>Notaire</p>
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