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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS. AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mercredi 27 mars 2024, à 14 heures, au Palais des Congrès d'Issy les Moulineaux, 25 Avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux (92130), à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise. • Rapport sur les pratiques et politiques de rémunération. • Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. • Rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. • Renouvellement partiel du Conseil d’Administration. • Nomination de deux nouveaux Administrateurs. • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Quitus aux Administrateurs. • Affectation des résultats de l'exercice 2023, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés. • Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés. • Constatation de la variation du capital social. • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Quitus aux Administrateurs. • Approbation des comptes globalisés Caisses Régionales/Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2023. • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. • Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce. • Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement. • Nomination de la société KPMG AUDIT FSI, actuellement CAC titulaire de la Caisse Régionale, en qualité d'organisme tiers indépendant certifiant les informations en matière de durabilité. • Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2024 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée. • Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier. • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement. Les sociétaires peuvent consulter les documents sociaux au siège social de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE pendant les 15 jours qui précèdent l’Assemblée Générale.