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<p style="text-align: center;"><strong>CONSTITUTION</strong></p> <p>Par acte S.S.P. en date du 28 février 2024, il a été constitué une Société civile de construction-vente dénommée SCCV ADIM PLESSIS 2, au capital de 1.000 euros et ayant son siège social à NANTERRE (92000) – 83-85 Rue Henri Barbusse.</p> <p>La société a pour objet :</p> <p>l’acquisition de terrains ou de droits à construire ainsi que l’acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l’accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l’objet social sis à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) – 18-24 Rue Edouard Herriot ;</p> <p>la construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, d’un programme immobilier mixte de logements en accession libre, de logements en locatif libre, de logements sociaux, de résidence jeunes actifs/résidence étudiante, ainsi que leurs équipements, de parkings et d’espaces verts ;</p> <p>la vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en état futur d’achèvement ou à terme) des constructions ainsi édifiées ;</p> <p>accessoirement, la location, l’administration, la gestion et l’entretien des parties non vendues de l’ensemble immobilier dans l’attente de leur vente ;</p> <p>-    toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet ci-dessus et, notamment, l’obtention de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garanties hypothécaires ou autres et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles soit compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-4 et R. 211-1 à R. 211-6 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 239 ter du code général des impôts, et ne modifiant pas le caractère civil de la société ;</p> <p>Etant précisé que l’immeuble social ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports.</p> <p>Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S<br>Cession de parts sociales : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable devant être donné à l’unanimité des associés<br>Gérant : ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT (SNC au capital de 1.500 € ; siège social : NANTERRE (92000) - 83-85 Rue Henri Barbusse ; 493.128.888 RCS NANTERRE), nommé pour une durée illimitée, représentée par son gérant ADIM (SNC au capital de 152.000 € ; siège social : NANTERRE (92000) - L’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense ; 382.739.621 RCS NANTERRE), elle-même représente par son gérant M. Hugues FOURMENTRAUX (domicilié C/O VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES –1973 Boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE)<br>Immatriculation en cours : RCS de NANTERRE.</p> <p>POUR AVIS</p>