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<p>Aux termes d'un acte ssp. du 4/03/2024, il a été formé une S.A.S. au capital 306.000 €, dénommée <strong>FARM </strong>présentant les caractéristiques suivantes : </p> <p>Siège social : ZA des 9 Arpents – 95750 CHARS</p> <p>Objet : </p> <p>L’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à CHARS (95750), ZA des 9 Arpents, sous l’enseigne : INTERMARCHE.</p> <p>Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l’exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, l’achat/vente de bijoux en métaux précieux, l’activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et l’exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES.</p> <p>Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au R.C.S.</p> <p>Président : M. Armand DELACOUR demeurant 19 rue Saint Pierre 80700 ROYE </p> <p>Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé, et en cas de démembrement des titres, l’usufruitier comme le nu-propriétaire, a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.</p> <p>Transmission des actions : Tous apports, cessions, donations, et, d’une façon générale, mutations de la propriété ou de la jouissance d’actions en tout ou en partie, même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés, est soumis à l’agrément préalable de l’Assemblée générale extraordinaire des associés, à l’exception des mutations d'actions de la société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cessions ou donations d’actions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, si elles n’ont pas pour effet de ramener la participation directe ou indirecte du Président au-dessous de 50 % du capital ou des droits de vote de la société.</p> <p>Par décision du 04/03/2024, le Président a nommé Madame Fanny DELACOUR demeurant 19 rue Saint Pierre 80700 ROYE aux fonctions de Directeur Général.</p> <p>La société sera immatriculée au R.C.S. de PONTOISE.</p> <p>Pour avis</p>