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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Roland ASMAR
<p>Par acte authentique reçu le 07/03/2024, par Maître Pierre-Alexis LERAY, Notaire associé à la résidence de PARIS (75017) 6 rue Biot, CRPCEN n°75073, Monsieur Roland ASMAR et Mme Emilie PRINCE, demeurant ensemble à PARIS (75016) 11bis boulevard Delessert, mariés à la mairie de BAABDAT (LIBAN) le 29/07/1976 sous le régime légal libanais de la séparation des biens à défaut de contrat de mariage préalable puis ayant adopté le régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un acte reçu par Maître GIROD, notaire à ISSY LES MOULINEAUX le 13/05/1992, homologué par le TGI de NANTERRE le 21/09/1993 et actuellement soumis au régime de la séparation de biens aux termes de l'acte reçu par Maître PERINNE, notaire à PARIS le 23/09/2002 homologué par le TGI de PARIS le 04/04/2003, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil. <br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître LERAY, notaire susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire compétent.</p>
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