Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Roger LHUILLIER

<p class="Style" style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION </strong><br>Article 1007 du Code civil</p> <p class="Style" style="text-align: center;">Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto;">Suivant testament olographe en date à DRANCY du 27 juillet 2009, Monsieur Roger Joseph LHUILLlER, demeurant à DRANCY (93700) 24 rue Pégoud, né à BOBIGNY (93000) le 4 juillet 1934, veuf de Madame Joséfina PALLARES CASANOVA, décédé à SEVRAN (93270) le 22 avril 2021 a consenti un legs universel.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu le 15 février 2024 par Maître Frank CLAUDEPIERRE, notaire associé de la Société par actions simplifiée dénommée « ADEO-BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON, THOMAS DELISLE ET FRANK CLAUDEPIERRE, notaires associés, titulaire d'un office notarial à BAGNOLET (Seine Saint Denis) 248 rue de Noisy le Sec, suivi d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "MOREAUX et Associés, Notaires, titulaire d'un Office Notarial à PARIS, 135, Avenue Emile Zola, le 7 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto;">Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, notaire à PARIS 15ème (75015) 135 Avenue Emile Zola, référence CRPCEN : 75209, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto;">En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.