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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christine HERITIER
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS– DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;">Suivant un testament olographe en date du 10 avril 2021, Christine Michelle Jeanne HERITIER, en son vivant retraitée, demeurant à VILLE-D'AVRAY (92410) 46 rue de Sèvres, née à PARIS (75018), le 17 juillet 1949, veuve de Monsieur Aramast VEHOUNI et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à VERSAILLES (78000), 6 avenue du Maréchal Franchet d’Espérey, où elle se trouvait momentanément, le 26 novembre 2023, a consenti des legs dont un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Julien FAURE, Notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SURESNES (92150), 16 avenue Jean Jaurès, le 28 février 2024.<br>L’acte de notoriété a été reçu le 28 février 2024 par Maître Julien FAURE, Notaire susnommé.<br>Aux termes d’un acte reçu par Maître Julien FAURE, Notaire susnommé, le 28 février 2024, il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formé par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Julien FAURE, notaire à SURESNES (92150) 16 avenue Jean-Jaurès, référence CRPCEN : 92056, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie figurée de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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