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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Noël SOSSON
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Laurence DUHAMEL, Notaire, associée de la Société Civile Professionnelle "Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés", titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 83 boulevard Haussmann, le 12 mars 2024, a été reçu l’acte de changement de régime matrimonial pour la communauté universelle entre les époux : <br>Monsieur Jean-Noël Bernard Alain SOSSON, Entrepreneur de bâtiment retraité, demeurant à CHATENAY-MALABRY (92290) résidence 1 Grande Voie des vignes, et Madame Danielle Raymonde SOZZI, retraitée, demeurant à CHATENAY-MALABRY (92290) Résidence Villa Adélia 1 Grande Voie des vignes. Monsieur est né à PARIS (75014) le 19 février 1944,Madame est née à PARIS (75014) le 8 avril 1946. Mariés à la mairie de GIF-SUR-YVETTE (91190) le 29 avril 1967 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DROUANT, notaire à PARIS, le 20 avril 1967. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet</p>
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